Glossaire des prêts hypothécaires

Conseils sur les prêts hypothécaires immobiliers et l’achat d’une propriété

Glossaire

Contrat d’achat et de vente

Accord juridique au moyen duquel un certain prix est offert pour l’achat d’une propriété. L’offre peut être ferme (sans conditions) ou conditionnelle (certaines conditions doivent être satisfaites aux fins de la clôture de la transaction).

Courtier hypothécaire

Les courtiers hypothécaires sont des experts impartiaux dont la spécialité est de vous trouver les meilleurs produits hypothécaires assortis de taux d’intérêt justes et concurrentiels et offerts par différents prêteurs possibles. La Financière CMLS offre des prêts hypothécaires résidentiels exclusivement par l’entremise d’un réseau de courtiers hypothécaires canadiens qui s’y connaissent.

Date de transfert de la propriété

Date à laquelle la vente de la propriété devient définitive et le nouveau propriétaire en prend possession.

Date d’échéance

Dernier jour du terme de votre prêt hypothécaire.

Écart entre les taux d’intérêt (ou différentiel de taux d’intérêt)

Frais de remboursement anticipé pouvant s’appliquer, si vous remboursez votre prêt hypothécaire avant la date d’échéance, ou si vous remboursez un montant de capital supérieur à ce que permettent vos privilèges de remboursement anticipé. C’est la différence entre le taux d’intérêt actuel de votre prêt hypothécaire et le taux d’intérêt que le prêteur peut vous imposer au moment de prêter de nouveau les fonds pour le reste du terme de votre hypothèque.

Évaluation

Estimation de la valeur marchande de la propriété faite par écrit, par un évaluateur. Elle peut être inférieure au prix d’achat de la propriété.

Frais de clôture

Les frais de clôture sont les frais juridiques et administratifs et les débours associés à l’achat de votre propriété. Ensemble, ils peuvent représenter jusqu’à 3 % ou 4 % du prix d’achat, et ils varieront selon la province et la ville. Ces frais peuvent comprendre, sans s’y limiter, des frais juridiques ou les honoraires d’un notaire ainsi que des débours, les droits de cession immobilière ainsi que les rajustements relatifs à l’impôt foncier ou aux charges de copropriété courantes qui ont déjà été payés, s’il y a lieu.

Fréquence des versements

Fréquence à laquelle vous effectuez vos versements hypothécaires. Au moment de la préparation de votre prêt hypothécaire, vous pouvez choisir d’effectuer des versements réguliers chaque semaine, aux deux semaines, deux fois par mois ou une fois par mois.

Inspection

Les inspecteurs en bâtiment qualifiés effectuent une inspection visuelle complète d’une propriété pour évaluer son état et l’ensemble de ses systèmes.

Offre conditionnelle

Offre d’achat assujettie à des conditions, comme l’inspection satisfaisante de la propriété, l’approbation du financement ou la vente de votre propriété actuelle.

Offre ferme

Offre d’achat d’une propriété qui n’est assortie d’aucune condition.

Offre d’achat

Accord juridique officiel au moyen duquel un certain prix est offert pour l’achat d’un bien immobilier précis. L’offre peut être ferme (sans conditions) ou conditionnelle (certaines conditions doivent être remplies).

Période d’amortissement

Nombre d’années requises, en fonction de versements réguliers, pour rembourser le prêt hypothécaire en totalité. Les périodes d’amortissement sont souvent de 15, 20, 25 ou 30 ans.

Prêt hypothécaire à ratio élevé (ou à rapport prêt-valeur élevé)

Prêt hypothécaire représentant plus de 80 % de la valeur évaluée de la propriété ou de son prix d’achat, selon le moindre des deux. Il s’agit en général d’un prêt hypothécaire pour lequel l’emprunteur a fait un versement initial inférieur à 20 %. Dans ce cas, l’emprunteur doit souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès d’un assureur hypothécaire, comme la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty.

Prêt hypothécaire à taux fixe

Le taux d’intérêt est fixe pendant une période déterminée et vos versements hypothécaires mensuels restent les mêmes pendant la totalité du terme.

Prêt hypothécaire à taux variable

Type de prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt fluctue en fonction du taux préférentiel de la Financière CMLS. Lorsque le taux préférentiel établi par votre prêteur change, vos versements sont rajustés à la hausse ou à la baisse, afin que votre période d’amortissement reste constante.

Prêt hypothécaire à taux variable

Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux variable, le taux du prêt hypothécaire varie en fonction du taux préférentiel, mais votre versement reste fixe pendant la totalité du terme. Un taux variable est proposé en fonction du taux préférentiel plus ou moins un montant précis (taux préférentiel +/- montant). Si les taux d’intérêt fléchissent, une plus grande partie de votre versement est appliquée au remboursement du capital; si les taux d’intérêt grimpent, une plus grande partie de votre versement est affectée aux frais d’intérêts.

Prêt hypothécaire ouvert

Prêt hypothécaire pouvant être remboursé en totalité à n’importe quel moment, sans pénalité. Vous pouvez aussi choisir de faire des versements supplémentaires à tout moment, sans pénalité.

Prêt hypothécaire (à taux fixe) fermé

Prêt hypothécaire qui ne peut faire l’objet ni d’un remboursement anticipé, ni d’une renégociation, ni d’un refinancement avant l’échéance. Le prêteur peut décider d’autoriser un remboursement anticipé moyennant des frais de remboursement anticipé. Le terme d’un prêt hypothécaire fermé varie de 1 an à 10 ans.

Ratios d’endettement (ABD/ATD)

Il existe deux mesures standard que les prêteurs utilisent pour déterminer la capacité d’un emprunteur à rembourser son prêt hypothécaire.

Ratio de l’amortissement brut de la dette (ABD)
Pourcentage du revenu annuel brut de l’emprunteur qui est requis pour payer tous les coûts d’habitation. Comprend le capital hypothécaire et les intérêts, l’impôt foncier, le financement par prêt hypothécaire de second rang, les frais de chauffage ainsi que la moitié des charges de copropriété. Le coefficient du service de la dette brute ne devrait pas être supérieur à 32 % du revenu annuel brut.

Ratio de l’amortissement total de la dette (ATD)
Pourcentage du revenu de l’emprunteur qui est nécessaire pour couvrir les coûts d’habitation (service de la dette brute), en plus de toutes les autres obligations mensuelles de l’emprunteur, comme le remboursement du solde des cartes de crédit et du prêt automobile. Le service de la dette totale doit s’établir entre 40 % et 44 % selon le produit d’assurance prêt hypothécaire offert par la SCHL.

Refinancement

Renégociation de votre convention hypothécaire afin de la remplacer par une nouvelle. Cela peut avoir pour objectif de gérer les coûts d’emprunt en cas de réduction des taux d’intérêt, ou d’emprunter un montant supérieur pour rénover la maison, consolider des dettes, etc.

Remboursement anticipé

Versement hypothécaire supplémentaire que vous pouvez choisir d’effectuer. Tous les remboursements hypothécaires anticipés servent directement à réduire le capital, ce qui vous permet de payer moins d’intérêts pendant le reste de votre période d’amortissement.

Terme

Durée de votre convention hypothécaire actuelle. À l’échéance du terme, vous pouvez rembourser le solde dû ou renouveler votre prêt hypothécaire pour un autre terme.

Valeur nette

Différence entre la valeur marchande de la propriété et l’ensemble des dettes grevant celle-ci.

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