FAQ

J’ai payé mon impôt foncier. Que dois-je faire maintenant?

Je paie mon impôt foncier dans le cadre d’un programme de paiements échelonnés sur l’année. Que dois-je faire maintenant?

Je crois avoir effectué des paiements en trop ou ne pas avoir versé un montant suffisant au titre de l'impôt foncier cette année. Que dois-je faire?

J’ai payé ma prime d’assurance. Que dois-je faire maintenant?

Mon comptable vient de terminer les états financiers de ma propriété ou de mon entreprise. Que dois-je faire maintenant?

J’ai récemment obtenu un registre des loyers. Que dois-je faire maintenant?

J’ai effectué des travaux de remise en état de nature environnementale pour lesquels le prêteur avait retenu des fonds à la signature du contrat. Que dois-je faire maintenant?

J’envisage de vendre ma propriété. Que dois-je faire?

Je pense que mon dernier remboursement est en retard. Que va-t-il se passer?

Le temps est venu de renouveler mon prêt. Que dois-je faire?

J’envisage de liquider mon prêt hypothécaire. Que dois-je faire maintenant?

J’ai payé mon impôt foncier. Que dois-je faire maintenant?

Veuillez nous faire parvenir une copie de votre avis de cotisation portant le timbre de la municipalité ou de votre banque, car CMLS exige un document attestant que l’impôt foncier a été acquitté aux dates d’échéance et indiquant le montant des taxes. Si l’avis de cotisation n’a pas été estampillé, veuillez également joindre une copie de votre spécimen de chèque (recto et verso). Si vous n’avez pas en mains votre avis de cotisation, votre municipalité pourra produire un certificat d’imposition.

Je paie mon impôt foncier dans le cadre d’un programme de paiements échelonnés sur l’année. Que dois-je faire maintenant?

Veuillez nous faire parvenir un document confirmant que votre compte est à jour et en règle et le montant de l’impôt foncier pour l’année en cours.

Je crois avoir effectué des paiements en trop ou ne pas avoir versé un montant suffisant au titre de l’impôt foncier cette année. Que dois-je faire?

Si vous réglez votre impôt foncier à CMLS par voie de paiements échelonnés, veuillez nous remettre une copie de l’avis de cotisation dès que vous le recevrez. Nous communiquerons avec vous et vous demanderons d’effectuer un autre paiement, s’il y a un solde impayé. Si vous avez effectué un paiement en trop, nous rajusterons vos paiements échelonnés en conséquence.

J’ai payé ma prime d’assurance. Que dois-je faire maintenant?

Veuillez envoyer une copie de votre police d’assurance à CMLS.

J’ai effectué des travaux de remise en état de nature environnementale pour lesquels le prêteur avait retenu des fonds à la signature du contrat. Que dois-je faire maintenant?

Chaque prêteur ayant des exigences particulières, il est préférable de commencer par remettre à CMLS une confirmation du consultant concerné attestant que les travaux ont été effectués comme il se doit (c.-à-d. une lettre signée par un conseiller en environnement). De plus, CMLS exige un document confirmant que tous les corps de métier ont été payés pour les travaux exécutés (c.-à-d. des copies des factures).

Veuillez en informer immédiatement CMLS afin que notre personnel puise déterminer si votre prêt hypothécaire peut être pris en charge. Dans l’affirmative, CMLS devra obtenir l’information suivante pour que le prêteur puisse évaluer l’admissibilité de l’acheteur:

1. acte de vente;
2. états financiers pour l’acquéreur;
3. relevé de la valeur nette pour les éventuels garants;
4. état des résultats de la propriété.

La police d’assurance de l’acquéreur sera examinée. D’autres éléments d’information peuvent être demandés, au besoin.

Le temps est venu de renouveler mon prêt. Que dois-je faire?

CMLS communiquera avec vous environ deux mois avant la date d’échéance de votre prêt hypothécaire afin de discuter des conditions de son renouvellement. Nous exigerons des états financiers à jour pour l’entreprise emprunteuse (ou un relevé de la valeur nette à jour si l’emprunteur est un particulier) ainsi qu’un registre des loyers à jour et l’état des résultats de la propriété. Il se peut que d’autres éléments d’information vous soient demandés, au besoin.

J’envisage de liquider mon prêt hypothécaire. Que dois-je faire maintenant?

Veuillez communiquer le plus rapidement possible avec CMLS par téléphone ou par courriel afin de déterminer dans quelles conditions votre prêt hypothécaire peut être remboursé intégralement. S’il y a une pénalité de remboursement anticipé, celle-ci sera calculée afin que vous puissiez évaluer le bien-fondé de votre décision. Vous devrez alors demander à CMLS un état de compte pour la date prévue du remboursement intégral.