FAQ sur les relevés annuels

Conseils sur les prêts hypothécaires immobiliers et l’achat d’une propriété

La période des impôts est de nouveau à nos portes! Les relevés annuels vous seront envoyés sous peu. Vous aurez sans doute quelques questions à poser. Nous avons donc pensé à vous simplifier la vie en dressant la liste des questions les plus fréquemment posées, que nous vous fournissons ci-dessous.

N’hésitez pas à consulter notre portail client qui renferme une foule de renseignements utiles. Assurez-vous d’y jeter un coup d’œil et de vous y inscrire, si ce n’est pas déjà fait. Si vous avez une question qui ne se trouve ni dans la liste ci-dessous ni dans le portail client, veuillez communiquer avec l’un de nos spécialistes en appelant notre centre d’appels au 1 888 995-2657.

Quand vais-je recevoir mon relevé annuel?
Si vous habitez en Ontario, votre relevé a été envoyé par la poste le 10 février.
Si vous habitez dans une autre province du Canada, votre relevé a été envoyé par la poste le 17 février.

Quand pourrai-je consulter mon relevé annuel sur le portail client?
Les relevés annuels peuvent être consultés sur le Portail client depuis le 17 février 2017.

Est-ce possible d’imprimer mon relevé directement à partir du portail?
Oui, si vous êtes un membre inscrit. Le processus d’inscription est très simple : Accédez au site cmls.ca. Vous verrez l’icône du portail client à la droite de l’écran. Cliquez sur « Inscrivez-vous » si vous n’êtes pas déjà inscrit (vous devrez avoir les renseignements sur votre compte à portée de la main), ou sur « Connexion » si vous êtes déjà inscrit. Lorsque vous aurez ouvert une session dans le portail, vous pourrez consulter et imprimer votre relevé annuel.

Pouvez-vous m’envoyer par courriel une copie de mon relevé en format PDF?
Oui, mais vous devrez acquitter des frais de 25 $. Vous pouvez aussi l’imprimer vous-même en accédant à notre portail client sécurisé.

Mon relevé indique un surplus au titre de mon compte d’impôt foncier. Pourquoi?
Étant donné que le cycle de facturation de l’impôt foncier ne se déroule pas de janvier à décembre, il est possible que des fonds se soient accumulés au titre de votre compte d’impôt foncier pour le prochain cycle de facturation. CMLS doit absolument s’assurer que vous disposez des fonds nécessaires au titre de votre compte d’impôt foncier pour acquitter votre prochaine facture, afin d’éviter les arrérages envers votre municipalité ou l’engagement de frais additionnels.

Pouvez-vous me fournir des explications sur la portion portant sur l’impôt foncier de mon relevé annuel?
Oui. Voici une description des colonnes portant sur l’impôt foncier qui se trouvent sur votre relevé :
Solde du compte d’impôt foncier à l’ouverture : les fonds que nous conservons en votre nom depuis le 1^er janvier 2016.
Paiements d’impôt foncier reçus : les impôts fonciers acquittés au moyen de vos paiements planifiés en 2016.
Intérêts payés par rapport à une insuffisance de fonds dans votre compte d’impôt foncier : si vous ne disposiez pas des fonds suffisants dans votre compte à un moment ou à un autre en 2016, des intérêts courent sur le manque à gagner. Le taux d’intérêt facturé est le même que celui de votre prêt hypothécaire.
Impôts fonciers acquittés en votre nom : le montant que nous, CMLS, avons prélevé en votre nom dans le but de payer votre facture finale d’impôt foncier.
Solde du compte d’impôt foncier à la fermeture : le montant que nous conservons à l’heure actuelle dans votre compte d’impôt foncier (un montant entre crochets indique un surplus dans votre compte).

J’ai perdu mon relevé annuel ou je ne l’ai pas reçu. Pouvez-vous m’en envoyer une autre copie?
Oui, mais vous devrez acquitter des frais de 25 $. Vous pouvez aussi l’imprimer vous-même gratuitement en accédant à notre Portail client sécurisé.

La propriété pour laquelle vous avez contracté un prêt hypothécaire à CMLS est-elle un immeuble locatif ou une résidence secondaire? Le cas échéant, nous pourrions envoyer des documents à l’adresse de cette propriété. Si c’est le cas, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, au 1 888 995-2657, afin de nous fournir la bonne adresse.

J’ai remarqué que mon compte d’impôt foncier affiche un solde. Puis-je accéder à ces fonds?
Malheureusement, non. Un compte d’impôt foncier ne fonctionne pas comme un compte bancaire. Les fonds du compte d’impôt foncier doivent servir uniquement à acquitter les paiements d’impôt foncier. Le montant que nous prélevons en effectuant vos paiements de prêt hypothécaire sert à acquitter votre prochaine facture pour l’impôt foncier.